Philippe Pujo-Sausset - JORFSearch

Philippe Pujo-Sausset

De:	Philippe PUJO-SAUSSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Pujo-Sausset président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Pujo-Sausset président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Philippe Pujo-Sausset président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	des fonctions de délégué à la protection de l'enfance

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

décharge

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Philippe Pujo-Sausset président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994